AG/330/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pairies Delevincourt et du Breucq

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/1-9 bis (Cote)

Date

1661-1785

Documents en relation

Registre aux titres GHI folio 7

AG/330/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/6 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Mémoire par lequel M. Deswattines, acquéreur de l'hôtel de Soubise, prouve que le dit hôtel n'a jamais été sous la juridiction du magistrat et qu'il ne peut être assujetté aux Xxes

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Communicable

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