AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/1-25 (Cote)

Date

1684-1720

AG/1013/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/4 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant que les exempts limités ne peuvent avoir plus fortes pièces que celles des vaisseaux venant des lieux.

Conditions d'accès

Communicable