AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/796/1-34 (Cote)

Date

1473-1724

AG/796/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/796/4 (Cote)

Date

1623-1624

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence au sujet de la prétention du prévôt de Saint-Pierre d'installer quelques chapelains en la paroisse de Saint-Etienne.

Conditions d'accès

Communicable