AG/480/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/1-17 (Cote)

Date

0-1749

Documents en relation

Registre rouge pièce 397

AG/480/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/7 (Cote)

Date

1640

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au roi par le magistrat, afin que la création de la loi se passe à l'hôtel de ville et non au siège de la gouvernance

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Communicable

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