AG/385/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/1-9 (Cote)

Date

1654-1698

AG/385/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/385/6 (Cote)

Date

1660

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrrêt du Parlement de Flandre ordonnant à l'huissier Brakelman de passer outre à son exécution en vertu de comission de complainte obtenue audit conseil par Messire Jérôme Philippe du Chastel, comte de Blangerval, Sieur de Rolleghem, à la charge de Jean Baptiste Duval, Sieur de Berlé, demeurant à Lille, et ce nonobstant le refus d'assistance du Magistrat ; ordonnant en outre que le mot "obéissance", inséré dans ledit acte de refus, soit biffé.

Conditions d'accès

Communicable

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