AG/241/22

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canal de la Maladrerie-du Fourchon -de l'Arbonnoise-de Vauban- des Pestiférés- d'Escrebieux- Rivière d'Haubourdin- d'Esquermes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/22 (Cote)

Date

1751-1765

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Beaumont, intendant de Flandre et d'Artois, enjoignant aux gens de loi des communautés de Wazemmes et d'Esquermes, de veiller aux dégradations des ponts construits sur le canal des stations et de dénoncer les contrevenant, à péril d'amende et de répondre des dommages qui en resultent.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.