AG/152/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1-9 bis (Cote)

Date

1651-1782

AG/152/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/13 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Observations au sujet de l'ordonnance du 12 février 1774, tendant à faire diminuer les frais des comptes et autres objets concernant les faillites.

Conditions d'accès

Communicable

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