AG/620/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondation de Prébendes

Cote/Cotes extrêmes

AG/620/1-17 (Cote)

Date

1617-1785

AG/620/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/620/12 (Cote)

Date

1735-1737

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui défend l'exécution de la fondation de Marie Madelaine Desprets, quant aux immeubles, et ordonne à l'administration de s'en déposséder.

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Communicable

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