AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/97/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/97/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/97/15 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que le nombre des cafés, limité à 16, sera porté à 20.

Conditions d'accès

Communicable