AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi, en considération de la double aide, décharge les administrations de l'édit portant création des Offices des Juges-gruyers, procureurs du Roi et greffiers dans les justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques.
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Documents en relation
Registre aux titres coté A folio 175
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