AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/1-22 (Cote)

Date

1562-1791

AG/90/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/5 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Transaction homologuée entre le Sr Guiebe et la veuve Petit, au sujet de l'opposition formée par cette dernière à une plainte fondée au Billau.

Conditions d'accès

Communicable