Délibération n°1423 - Centimes additionnels votés pour 1947. Notification par la Direction des contributions directes du rendement en plus-value des impositions comprises dans les rôles généraux de 1947 par suite de l'accroissement des principaux fictifs. Affectation de la plus-value à l'équilibre du Budget supplémentaire de 1947.

Dossiers de délibérations (1946-1947)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1910-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

979 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1946-1947)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mandat de Denis Cordonnier (séances de 1946 à 1947)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 24 mai 1947

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable