AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettre de M. le contrôleur général à M. de Beaumont, décidant que les drotis d'amortissement ne sont pas dûs par les gens de main morte pour des rentes acquis sur les corps de ville et d'état pour les posséder librement et sans aucune charge de fondation.
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Documents en relation
Registre aux titres 19 folio 162
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