AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/31 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance enjoignant à tous couvreurs, charpentiers ou maçons qui travaillent aux bâtiments d'y apposer une enseigne ou signal au moyen de deux lattes en croix.

Conditions d'accès

Communicable