AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les étoffes de laines porteront aux deux chefs la dénomination de l'étoffe, le nom du fabricant et celui du lieu de fabrique tissus sur le métier.
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