AG/472/29

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil-criminel

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/1-29 (Cote)

Date

0-1779

AG/472/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/29 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder à la famille du Sr Leroy, greffier civil, les honoraires de 2400 florins dont il a été privé pendant sa maladie; et autre, de lui accorder un supplément de 1427 florins

Conditions d'accès

Communicable

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