AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/10 (Cote)

Date

1758

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre, portant que, par provision, les bateliers de Lille pourront prendre charge sur la Scarpe dans l'étendu du territoire de Lallaing, jusqu'à ce qu'il ait décidé que cette étendu fasse partie de l'echevinage de Douai.

Conditions d'accès

Communicable