AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux titres coté H folio 191
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à l'avenir l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice sera à la charge des villes où les cours ou juridictions sont établies.
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