AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/736/1-11 (Cote)

Date

0-1782

AG/737/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/737/1 (Cote)

Date

1575-1753

Importance matérielle

70 pièces

Présentation du contenu

Mémoires, consultations et autres pièces relatives au procès des cinq points pendant au Conseil d'Etat entre les Etats, les villes et chatellenies de la Flandre occidentale et les autres ville du ressort du Parlement de Flandre, défendeurs, et les gros décimateurs du même ressort demandeurs par requête en 1684.

Conditions d'accès

Communicable