AG/1041/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Caves de ville - Cantines

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/1-17 (Cote)

Date

1688-1718

AG/1041/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/10 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille par laquelle on accorde à Nicolas Ledoux, cavier à la cave de Saint-Paul, un sursis à l'exécution dirigée à sa charge par la veuve Deleporte, receveuse du produit des caves.

Conditions d'accès

Communicable

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