AG/667/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/666/1-14 (Cote)

Date

1553-1697

AG/667/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/667/1 (Cote)

Date

1603-1749

Importance matérielle

157 pièces

Présentation du contenu

Rachat fait par la ville en exécution de l'édit du mois de mars 1695, concernant la vente et revente des domaines du roi, des différentes reconnaissances dues au roi pour concessions d'octrois sur les bières et sur la haute deûle, et pour faculté d'accorder des burquets.

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Communicable

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