AG/435/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Intendance

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/1-35 (Cote)

Date

1738-1789

AG/435/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/5 (Cote)

Date

1757-1764

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Dénombrement des secrétaires et commis de l'Intendance qui doivent jouir des exemptions, conformément à l'Arrêt du Conseil du 27 août 1754.

Conditions d'accès

Communicable

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