728W - Permis de construire 1989-1992 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/2001-728W/3000 (Cote)

Date

1986-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

47 rue des Ecoles, Hellemmes.

Cote/Cotes extrêmes

728W/2677 (Cote)

Autres Cotes

PC05935091O0089 (Numéro métier)

Date

1991-1992

Présentation du contenu

Extension de locaux scolaires.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992

Mots clés typologiques