Le magistrat contre les officiers de la Gouvernance, au sujet des contraventions aux placards des 28 septembre 1599, 24 novembre 1620 et 25 juillet 1625 qui interdisent tout commerce avec les provinces ennemies ; et décision du conseil privé portant que lesdites contraventions ne sont joint de la connaissance de la gouvernance, mais des échevins. Parmi les pièces du procès : acte donné le 30 septembre 1626 pour le comte Philippe de Mansfelt contenant permission de vendre dans toutes les villes et lieux des Pays de pardeça 2500 compte de moulue (morue) restant de sa prise sur l'ennemi. Autre acte du 23 septembre de la même année au profit de Jacques Vandewaelle contenant semblable permission pour septante lastres de harengs pris sur l'ennemi. Sentence à la charge de Robert Reynard, français, pour avoir amené à Lille des harengs saurés en deux sacs. Pièce donnant le résultat des procès criminels pour cause de trahison instruits contre Philippe Cauchy et autres, accusés de trahison, de conspiration, ou d'intelligence avec l'ennemi.

Communicable

Registre aux Titres coté AA folio 182