AG/606/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/606/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/12 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Demande tendante à ce que l'hôpital Comtesse jouisse des mêmes exemptions sur les bières brassées dans une brasserie bannale que sur celles fabriquées dans la brasserie de leur communauté.

Conditions d'accès

Communicable

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