AG/383/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/1-17 (Cote)

Date

1537-1736

AG/383/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/383/4 (Cote)

Date

1549-1663

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Charles Nointe, fermier du droit d'escas, conter les Révérends Pères Jésuites, refusant de payer ledit droit pour donations à eux faite par Wallerand Combault, chevalier Seigneur de Manaing, se fondant sur la résolution du Magistrat du 14 mars 1594 qui accorde l'exemption dudit droit en faveur des églises, charité des pauvres, enfants orphelins et couvent mendiants.

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Communicable

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