AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1285/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG/1285/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1285/3 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne la réimpression de l'édit de 1682 concernant le débit des poisons.

Conditions d'accès

Communicable