AG/159/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/1-20 (Cote)

Date

1385-1786

AG/159/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/159/2 (Cote)

Date

1452

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Acte donné à Jean Hauneron, procureur-syndic, de la révocation d'un exploit fait en ville par un huissier de la chambre des comptes, sans avoir obtenu obéissance.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres M-N-O folio 140

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