1D/5/1-892 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2013
Notes
Publié sur FranceArchives
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Mots clés matières
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Délibération, mandats de paiement, jugements d'expropriation, convention d'une société en nom collectif, acte de dissolution de société, dépôt avec reconnaissance d'écriture de la dissolution de la société, certificat du Maire de Lille, certificats du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, mainlevée, arrêté, récépissé, certificats de non pourvoi, états des sommes à payer, contrats de mariage, bon pour pouvoir, actes de vente, extrait des actes de mariage, reçus, journaux, actes de procuration, dossier d'étude de notaire, acte de cession amiable, extrait de délibération de la commission administrative, bulletins pour indemnités d'éviction, extrait des registres aux actes de décès.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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