AG/505/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Revenues et charges de la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/505/1-11 (Cote)

Date

1642-1706

AG/505/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/505/10 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de demander un arret de réunion des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaires aux saisies réelles, en faveur de la ville en payant la somme de 60 000 livres et 2 sols pour livre

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Communicable

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