AG/606/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/606/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/606/10 (Cote)

Date

1777-1785

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat prorogeant pour 10 années la seconde moitié des XXes de l'aide ordinaire des biens de l'hôpital Comtesse.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres n°13 folio 184

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