AG/150/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/5 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnande des juge et consuls faisant connaître aux échéanciers des faillis le temps et pardevant qui ils doivent se présenter pour recevoir l'importance de leurs dettes ou le marc de livre.

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Communicable

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