AG/154/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/1-29 (Cote)

Date

0-1788

AG/154/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/22 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil portant fixation au 1er avril 1788 du terme dans lequel on doit justifier des titres en vertu desquels on perçoit quelques droits sur le commerce maritime, la navigation et la pêche nationale.

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Communicable

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