AG/346/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/346/1-9 (Cote)

Date

1602-1780

AG/346/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/346/4 (Cote)

Date

1602-1777

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat décidant que les déclarations censuelles ne sont pas nécessaires pour prouver la nature des héritages roturiers ou cottiers. _ Ordonnance du M. de Caumartin sur le même objet

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres 13 folio 107 et 110

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