AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/12 (Cote)

Date

1720-1734

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Noms de négociants choisis par les magistrats et la chambre de commerce de Lille pour directeurs et inspecteus des livres de comptes, conformément à l'arrêt du conseil du 13 juillet 1720. Requête au roi par les négociants et banquiers de Marseilles, tendant à n'être point obligés à former leurs livres avec papier timbré.

Conditions d'accès

Communicable