AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/1-18 (Cote)

Date

1700-1764

AG/593/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/13 (Cote)

Date

1752-1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordre du magistrat pour faire expedier ordonnance pour les rentes dues à l'hôpital générale.

Conditions d'accès

Communicable