AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/2

Cote/Cotes extrêmes

AG963/2 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant pour empêcher les fraudes des bières destinées aux hôpitaux et cantines militaires.

Conditions d'accès

Communicable