AG/933/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG/933/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/933/9 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Défense aux marchands de filets de sayette de se pourvoir par complainte à la gouvernance contre le fermier.

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Communicable

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