AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/775/1-19 (Cote)

Date

1648-1789

AG/775/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/775/14 (Cote)

Date

1673-1736

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence des échevins qui condamne le procureur-syndic à remettre aux religieuses de l'hôpital Saint-Sauveur tous les titres et papiers concernant les biens des maladeries réunis audit hôpital.

Conditions d'accès

Communicable