AG/494/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Trésoriers

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/1-24 (Cote)

Date

1680-1701

AG/494/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/20 (Cote)

Date

1697-1698

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Création d'office d'auditeurs des comptes réunis au magistrat par arret du conseil du 12 Août 1698

Conditions d'accès

Communicable

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