AG/462/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/1-28 (Cote)

Date

0-1786

AG/462/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/2 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence en faveur de Louis Hachin contre N. Baron, curateur aux biens abandonnés de Jean-Baptiste Platel

Conditions d'accès

Communicable

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