AG/665/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/665/1-13 (Cote)

Date

0-1775

Documents en relation

Registre du tonlieu de la chambre des comptes folio 271.

AG/665/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/665/5 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Jugement du bureau des finances concernant les tonlieux d'hanape Madame, avoir passant et petit poids dit petit double.

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Communicable

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