AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/14 (Cote)

Date

1728-1731

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat supprimant le tour observé entre les bateliers de Lille et ceux d'Aire pour la charge des marchandises.

Conditions d'accès

Communicable