AG/27/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Artillerie, Poudres & salpêtres

Cote/Cotes extrêmes

AG/27/1-18 (Cote)

Date

0-1779

AG/27/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/27/18 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des poudres et salpêtres.

Conditions d'accès

Communicable

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