AG/1073/9

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Boucheries - Maladies des Bestiaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1073/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG/1073/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1073/9 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, portant condamnation pour contravention à la défense de conserver des chevaux atteints de la morve.

Conditions d'accès

Communicable

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