AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/29 (Cote)

Date

1681-1721

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Baernières concernant la répartition de la somme de 18 000 livres payables entre toutes les administrations de la Flandre et du Hainaut français pour les gages de la maréchaussée.

Conditions d'accès

Communicable