AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/289/1-24 (Cote)

Date

0-1785

AG/289/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/289/10 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnances de M. Le Ferre De Caumartin, faisant défense aux miliciens de s'engager dans d'autres troupes, sans congés ou permissions

Conditions d'accès

Communicable