AG/645/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondations en Général

Cote/Cotes extrêmes

AG/645/1-6 (Cote)

Date

1739-1773

AG/645/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/645/5 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant que les valets et les servantes ne sont point habiles à posséder des prébendes et résolution en conformité de cette ordonnance

Conditions d'accès

Communicable

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