AG/414/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/414/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/414/3 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille par laquelle on accorde paréatis à un huissier de la Gouvernance pour signifier au Sieur Duthoit une complainte en cas de saisine et de nouvelleté obtenue par Gabriel Scoutteten, rentier à Wazemmes, pour faire rétablir une grille destinée à retenir le poisson.

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