AG/581/12

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux - Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/1-20 (Cote)

Date

1341-1767

AG/581/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/581/12 (Cote)

Date

1668-1669

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt relatif à une donation faite à la bourse commune des pauvres par Jacqueline Lescornet dont guillaume Duretz et sa femme se prétendaient héritiers.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.